Journal officiel 1994 N°33 du 18/08/1994
- Arrêté n° 759 PEL/E4 du 02/08/1994
Arrêté n° 759 PEL.E4 du 2 août 1994 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des contrôleurs des impôts et du corps des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 767 CAB du 04/08/1994
Arrêté n° 767 CAB du 4 août 1994 portant désignation du médecin en chef Marcillat en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code des pensions militaires - Arrêté n° 735 CAB/DPC du 28/07/1994
Arrêté n° 735 CAB/DPC du 28 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national des premiers secours, le 13 juillet 1994, à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières (Tahiti) - Arrêté n° 746 MAFIC du 01/08/1994
Arrêté n° 746 MAFIC du 1er août 1994 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 754 PEL/E2 du 02/08/1994
Arrêté n° 754 PEL.E2 du 2 août 1994 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Christian Clary, inspecteur principal de France Télécom - Arrêté n° 761 CAB/DPC du 03/08/1994
Arrêté n° 761 CAB/DPC du 3 août 1994 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, les 29 et 30 juillet 1994, à la caserne de Uturoa (Raiatea) - Arrêté n° 766 CAB/DPC du 03/08/1994
Arrêté n° 766 CAB/DPC du 3 août 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national des premiers secours, le 1er août 1994, à la caserne de Punaauia (Tahiti) - Arrêté n° 775 DRCL du 05/08/1994
Arrêté n° 775 DRCL du 5 août 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Edouard Maire - Délibération n° 94-96 AT du 05/08/1994
Délibération n° 94-96 AT du 5 août 1994 autorisant le territoire à réaménager une partie de sa dette envers la Caisse des dépôts et consignations - Délibération n° 94-97 AT du 05/08/1994
Délibération n° 94-97 AT du 5 août 1994 portant modification du tarif des douanes en matière de monnaies d'or
