Journal officiel 1994 N°34 du 25/08/1994
- Loi n° 94-106 du 05/02/1994
Loi n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992. (Arrêté de promulgation n° 792 DRCL du 11 août 1994) - Décret n° 94-501 du 20/06/1994
Décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992. (Arrêté de promulgation n° 792 DRCL du 11 août 1994) - Décret n° 94-517 du 20/06/1994
Décret n° 94-517 du 20 juin 1994 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant diverses dispositions relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Arrêté de promulgation n° 792 DRCL du 11 août 1994) - Arrêté n° 776 PEL/E2 du 08/08/1994
Arrêté n° 776 PEL.E2 du 8 août 1994 portant affectation de M. Patrick Lefort, attaché de préfecture, 2e classe, 8e échelon - Arrêté n° 793 PEL/E2 du 11/08/1994
Arrêté n° 793 PEL.E2 du 11 août 1994 portant affectation de M. Jean Mauro, attaché de préfecture, 2e classe, 8e échelon - Décret n° 94-518 du 20/06/1994
Décret n° 94-518 du 20 juin 1994 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant diverses dispositions relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Arrêté de promulgation n° 792 DRCL du 11 août 1994) - Arrêté n° 792 CM du 12/08/1994
Arrêté n° 792 CM du 12 août 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Nora Pommier pour la régularisation des travaux de réaménagement du restaurant-snack 'La Pergola', sis au marché de Pirae. (Extraits) - Arrêté n° 793 CM du 12/08/1994
Arrêté n° 793 CM du 12 août 1994 portant nomination de membres de la commission des sites et des monuments naturels. - Arrêté n° 794 CM du 12/08/1994
Arrêté n° 794 CM du 12 août 1994 portant révision d'agrément de la Société polynésienne de villages de vacances au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) - Arrêté n° 795 CM du 12/08/1994
Arrêté n° 795 CM du 12 août 1994 portant nomination du directeur de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) ( Louis Savoie )
