Journal officiel 1994 N°35 du 01/09/1994
- Arrêté n° 762 BAC du 03/08/1994
Arrêté n° 762 BAC du 3 août 1994 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1994 au 31 juillet 1995 - Arrêté n° 798 CAB/DPC du 12/08/1994
Arrêté n° 798 CAB/DPC du 12 août 1994 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 1er août 1994, à la caserne de Punaauia (Tahiti) - Décision n° 806 CAB/MIL du 16/08/1994
Décision n° 806 CAB/MIL du 16 août 1994 portant accord sur la mise à disposition des moyens militaires pour la réalisation de la construction de l'aérodrome de l'atoll de Takume - Arrêté n° 807 DAF/PEL/E2 du 17/08/1994
Arrêté n° 807 DAF/PEL.E2 du 17 août 1994 constatant l'arrivée de M. Paul Roncière, préfet, haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 816 CM du 23/08/1994
Arrêté n° 816 CM du 23 août 1994 portant nomination de Mlle Coudrain Emmanuelle en qualité de conseiller technique au ministère de l'environnement, de la culture, de l'artisanat traditionnel et de la recherche scientifique - Arrêté n° 848 DRCL du 22/08/1994
Arrêté n° 848 DRCL du 22 août 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Peniamina Maui - Arrêté n° 811 CM du 23/08/1994
Arrêté n° 811 CM du 23 août 1994 autorisant la location d'une parcelle de la terre Atitiafa sise à Papeete, rue du Commandant-Destremeau, au profit de la société Impormat - Arrêté n° 812 CM du 23/08/1994
Arrêté n° 812 CM du 23 août 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-91 prise par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes - Arrêté n° 822 CM du 24/08/1994
Arrêté n° 822 CM du 24 août 1994 portant nomination de M. Pascal Ramounet en qualité de directeur de cabinet au ministère de l'environnement, de la culture, de l'artisanat traditionnel et de la recherche scientifique - Arrêté n° 813 CM du 23/08/1994
Arrêté n° 813 CM du 23 août 1994 portant résiliation du bail en date du 13 janvier 1994 consenti au profit de la S.A.R.L. Nouvelle du Prince-Hinoi d'une parcelle de terre domaniale sise à Papeete
