Journal officiel 1994 N°36 du 08/09/1994
- Loi n° 94-589 du 15/07/1994
Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer. (Arrêté de promulgation n° 867 DRCL du 29 août 1994) - Décret n° 94-582 du 12/07/1994
Décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public. (Arrêté de promulgation n° 867 DRCL du 29 août 1994) - Loi n° 94-590 du 15/07/1994
Loi n° 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux. (Arrêté de promulgation n° 867 DRCL du 29 août 1994) - Arrêté n° 808 BCO du 17/08/1994
Arrêté n° 808 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M. Maurice Valax , chef du service des douanes et droits indirects - Arrêté n° 809 BCO du 17/08/1994
Arrêté n° 809 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Jean-Paul Viougeat, vice-recteur de la Polynésie française - Arrêté n° 810 BCO du 17/08/1994
Arrêté n° 810 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Francis Dubus, président de l'université française du Pacifique - Arrêté n° 811 BCO du 17/08/1994
Arrêté n° 811 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Jean-Marc Hamon, chef du service des affaires maritimes - Arrêté n° 812 BCO du 17/08/1994
Arrêté n° 812 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M André Bartolo, chef du service de l'inspection du travail - Arrêté n° 813 BCO du 17/08/1994
Arrêté n° 813 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Alfred Poupet, président du tribunal administratif de Papeete - Arrêté n° 814 BCO du 17/08/1994
Arrêté n° 814 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à Mme Anne Boquet, secrétaire général de la Polynésie française
