Journal officiel 1994 N°37 du 15/09/1994
- Arrêté n° 877 CM du 02/09/1994
Arrêté n° 877 CM du 2 septembre 1994 instituant une commission de validation des résultats des élections professionnelles. - Décision n° 879 SATP du 30/08/1994
Décision n° 879 SATP du 30 août 1994 constatant l'arrivée à Papeete le 27 août 1994 de M. Dupont Thierry , gardien de la paix de la police nationale, muté à la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières en Polynésie française - Décision n° 880 SATP du 30/08/1994
Décision n° 880 SATP du 30 août 1994 constatant l'arrivée à Papeete le 27 août 1994 de M Croute Jérôme, gardien de la paix de la police nationale, muté à la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières en Polynésie française - Arrêté n° 873 CM du 02/09/1994
Arrêté n° 873 CM du 2 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 262 CM du 1er avril 1993, portant définition des navires de travail autres que ceux destinés à la pêche. - Arrêté n° 874 CM du 02/09/1994
Arrêté n° 874 CM du 2 septembre 1994 accordant à la société Kia Ora Village Rangiroa l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société S.A. Kia Ora Village Rangiroa. - Arrêté n° 880 CM du 05/09/1994
Arrêté n° 880 CM du 5 septembre 1994 portant nomination de Mme Evelyn Bellanger, directeur de préfecture, en qualité de chef du service des affaires administratives. - Arrêté n° 426 PR du 05/09/1994
Arrêté n° 426 PR du 5 septembre 1994 prorogeant l'enquête publique relative à la révision partielle du plan général d'aménagement de la commune de Papara et modifiant le calendrier de présence du commissaire enquêteur - Arrêté n° 875 CM du 02/09/1994
Arrêté n° 875 CM du 2 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 104 CM du 4 février 1994, fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 93-51 AT du 10 juin 1993 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement. - Arrêté n° 876 CM du 02/09/1994
Arrêté n° 876 CM du 2 septembre 1994 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1994. - Arrêté n° 881 CM du 05/09/1994
Arrêté n° 881 CM du 5 septembre 1994 approuvant la convention confiant la gestion avec gardiennage et surveillance de la marina de Uturoa à M. Marcel Hart
