Journal officiel 1994 N°38 du 22/09/1994
- Arrêté n° 858 CAB du 25/08/1994
Arrêté n° 858 CAB du 25 août 1994 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1994 - Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 31/08/1994
Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 31 août 1994 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargés de la révision des listes électorales pour 1994-1995 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 887 BCO du 01/09/1994
Arrêté n° 887 BCO du 1er septembre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale. - Arrêté n° 5 ISLV du 05/09/1994
Arrêté n° 5 ISLV du 5 septembre 1994 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 888 CAB/MIL du 01/09/1994
Arrêté n° 888 CAB/MIL du 1er septembre 1994 portant nomination de M. Lionel Rimoux, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française. - Avenant du 15/07/1994
Avenant n° 1 du 15 juillet 1994 à la convention n° 61-89 relative à la mise à disposition du territoire de la Polynésie française du service d'Etat de l'aviation civile. - Arrêté n° 878 CAB/DPC du 30/08/1994
Arrêté n° 878 CAB/DPC du 30 août 1994 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, les 12 et 13 août 1994, au centre de secours de Punaauia (Tahiti) - Avenant du 05/09/1994
Avenant n° 2 du 5 septembre 1994 à la convention n° 85-8 du
3 décembre 1985 relative à l'exécution du service des postes et télécommunications en Polynésie française.
- Délibération n° 94-110 AT du 07/09/1994
Délibération n° 94-110 AT du 7 septembre 1994 portant affectation du produit de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses et de la contribution de solidarité territoriale des professions et activités non salariées, dues à compter du 1er septembre 1994 - Délibération n° 94-111 AT du 07/09/1994
Délibération n° 94-111 AT du 7 septembre 1994 portant approbation des termes de la délibération n° 94-107 AT du 29 août 1994 de la commission permanente portant modification des dispositions du code des impôts directs (contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses)
