Journal officiel 1994 N°39 du 29/09/1994
- Décret n° 94-680 du 03/08/1994
Décret n° 94-680 du 3 août 1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 963 DRCL du 21 septembre 1994) - Décret n° 94-672 du 08/08/1994
Décret n° 94-672 du 8 août 1994 modifiant le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (Arrêté de promulgation n° 963 DRCL du 21 septembre 1994) - Décret n° 94-793 du 09/08/1994
Décret n° 94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique. (Arrêté de promulgation n° 955 DRCL du 20 septembre 1994) - Ordonnance n° 11 ORD/PPI du 31/08/1994
Ordonnance n° 11 ORD.PPI du 31 août 1994 désignant le représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent au titre de la révision 1994-1995. - Ordonnance n° 12 ORD/PPI du 01/09/1994
Ordonnance n° 12 ORD.PPI du 1er septembre 1994 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes au titre de la révision 1994-1995 - Ordonnance n° 12 ORD/PPI du 05/09/1994
Ordonnance n° 12 bis ORD.PPI du 5 septembre 1994 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises au titre de la révision 1994-1995 - Arrêté n° 2 CSA/MARQ du 09/09/1994
Arrêté n° 2 CSA/MARQ du 9 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 1 CSA/MARQ du 31 août 1994 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1994-1995 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 932 CPTT du 12/09/1994
Arrêté n° 932 CPTT du 12 septembre 1994 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 906 PEL/E2 du 06/09/1994
Arrêté n° 906 PEL.E2 du 6 septembre 1994 portant changement d'affectation de M. Guillaume Audebaud, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon - Arrêté n° 945 DAF/PEL/E2 du 15/09/1994
Arrêté n° 945 DAF/PEL.E2 du 15 septembre 1994 portant affectation de M. Jean-François Delage, administrateur civil, 1re classe, 2e échelon
