Journal officiel 1994 N°4 du 27/01/1994
- Loi n° 68-1250 du 31/12/1968
Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (Arrêté de promulgation n° 8 DRCL du 7 janvier 1994) - Arrêté n° 11 BCO du 10/01/1994
Arrêté n° 11 BCO du 10 janvier 1994 portant délégation de signature à M. Hervé Robert, délégué pour le commerce extérieur en Polynésie française - Arrêté n° 9 BF du 07/01/1994
Arrêté n° 9 BF du 7 janvier 1994 fixant les taux des indemnités pour frais de déplacement applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget de l'Etat en Polynésie française - Délibération n° 94-1 AT du 13/01/1994
Délibération n° 94-1 AT du 13 janvier 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah - Délibération n° 94-2 AT du 13/01/1994
Délibération n° 94-2 AT du 13 janvier 1994 portant approbation du compte financier du collège de Faa'a, pour l'exercice 1992 - Délibération n° 94-3 AT du 13/01/1994
Délibération n° 94-3 AT du 13 janvier 1994 portant approbation du compte financier du lycée polyvalent de Taaone, pour l'exercice 1992 - Délibération n° 94-4 AT du 13/01/1994
Délibération n° 94-4 AT du 13 janvier 1994 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1992 - Délibération n° 94-5 AT du 13/01/1994
Délibération n° 94-5 AT du 13 janvier 1994 fixant les statuts types des sociétés d'économie mixte associant le territoire de la Polynésie française ou ses établissements publics - Arrêté n° 12 CM du 07/01/1994
Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 1994 fixant, au titre de l'année 1994, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire - Arrêté n° 49 CM du 19/01/1994
Arrêté n° 49 CM du 19 janvier 1994 portant nomination de M. Maamaatuaiahutapu Heremoana aux fonctions de directeur de cabinet auprès de M. le ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
