Journal officiel 1994 N°40 du 06/10/1994
- Arrêté n° 949 BCO du 19/09/1994
Arrêté n° 949 BCO du 19 septembre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances - Délibération n° 94-118 AT du 15/09/1994
Délibération n° 94-118 AT du 15 septembre 1994 portant approbation du compte financier 1993 de l'Institut territorial de la consommation - Arrêté n° 946 CAB/DPC du 16/09/1994
Arrêté n° 946 CAB/DPC du 16 septembre 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet des premiers secours du 1er septembre 1994 à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti) - Délibération n° 94-119 AT du 15/09/1994
Délibération n° 94-119 AT du 15 septembre 1994 portant approbation du compte financier 1993 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle - Délibération n° 94-120 AT du 15/09/1994
Délibération n° 94-120 AT du 15 septembre 1994 portant approbation du compte financier 1992 de l'Institut de la communication audio-visuelle - Délibération n° 94-121 AT du 15/09/1994
Délibération n° 94-121 AT du 15 septembre 1994 portant approbation du compte financier 1993 de l'Institut de la communication audio-visuelle - Délibération n° 94-123 AT du 27/09/1994
Délibération n° 94-123 AT du 27 septembre 1994 portant affectation du produit de la taxe spécifique de solidarité territoriale sur les produits exportés de la perliculture (T.S.S.T.) et de la contribution de solidarité territoriale sur les revenus des entreprises du secteur agricole et de la pêche, dues à compter du 1er septembre 1994 - Délibération n° 94-124 AT du 27/09/1994
Délibération n° 94-124 AT du 27 septembre 1994 modifiant la délibération n° 93-168 AT du 30 décembre 1993 portant modification de la fiscalité perlière à l'exportation - Arrêté n° 462 PR du 22/09/1994
Arrêté n° 462 PR du 22 septembre 1994 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association sportive D.C.A. - Arrêté n° 463 PR du 22/09/1994
Arrêté n° 463 PR du 22 septembre 1994 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'associations sportive Central Sport
