Journal officiel 1994 N°42 du 20/10/1994
- Arrêté n° 1003 SG du 29/09/1994
Arrêté n° 1003 SG du 29 septembre 1994 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 480 du 30/05/1994
Arrêté n° 480 du 30 mai 1994 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française les prix de la vocation scientifique et technique des femmes - Arrêté n° 1046 BAC du 05/10/1994
Arrêté n° 1046 BAC du 5 octobre 1994 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1994 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - Décision n° 1004 SG du 29/09/1994
Décision n° 1004 SG du 29 septembre 1994 portant nomination d'un adjoint au directeur de l'administration et des finances du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Décision n° 1005 SATP du 29/09/1994
Décision n° 1005 SATP du 29 septembre 1994 constatant l'arrivée à Papeete, le 28 septembre 1994, de M. Mougeolle Jean-Paul, inspecteur de la police nationale, muté à la direction des renseignements généraux en Polynésie française - Arrêté n° 1006 MAFIC du 29/09/1994
Arrêté n° 1006 MAFIC du 29 septembre 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique - Arrêté n° 1076 PEL/E2 du 07/10/1994
Arrêté n° 1076 PEL.E2 du 7 octobre 1994 portant affectation de M. Patrick Lebuy, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, 4e échelon - Arrêté n° 1078 DRCL du 10/10/1994
Arrêté n° 1078 DRCL du 10 octobre 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Pascal Viriamu - Arrêté n° 1079 DRCL du 10/10/1994
Arrêté n° 1079 DRCL du 10 octobre 1994 confirmant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Olivier Molines - Arrêté n° 668 IDV du 11/07/1994
Arrêté n° 668 IDV du 11 juillet 1994 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Faiputuputu nécessaire à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation 'Erima', commune de Arue
