Journal officiel 1994 N°43 du 27/10/1994
- Arrêté n° 1047 FIP du 05/10/1994
Arrêté n° 1047 FIP du 5 octobre 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 10.188.085 F CFP à la commune de Taputapuatea au titre de la mise en jeu de l'aval accordé par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux emprunts de la commune - Arrêté n° 1080 DAF/PEL/E7 du 11/10/1994
Arrêté n° 1080 DAF/PEL.E7 du 11 octobre 1994 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 591 DAF/PEL.E7 du 22 juin 1994 relatif au comité médical de Polynésie française ( JOPF 1994, p 2010 ) - Arrêté n° 1128 PEL/E4 du 14/10/1994
Arrêté n° 1128 PEL.E4 du 14 octobre 1994 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'agents de constatation ou d'assiette des impôts et de contrôleurs des impôts du C.E.A.P.F - Avenant 65-94 du 06/10/1994
Modificatif n° 65-94 du 6 octobre 1994 à la convention n° 85-001 ET du 10 janvier 1985 relative à la mise à la
disposition du territoire de la Polynésie française du
service des douanes. - Arrêté n° 1119 CAB/MIL du 12/10/1994
Arrêté n° 1119 CAB/MIL du 12 octobre 1994 portant composition et appel de la fraction de contingent 94/12 - Arrêté n° 1123 DAF/PEL/E2 du 13/10/1994
Arrêté n° 1123 DAF/PEL.E2 du 13 octobre 1994 portant changement d'affectation de M. Régis-Olivier Lafont, agent contractuel - Arrêté n° 1029 CM du 17/10/1994
Arrêté n° 1029 CM du 17 octobre 1994 fixant le tarif de cession des produits sanguins en Polynésie française - Arrêté n° 1032 CM du 17/10/1994
Arrêté n° 1032 CM du 17 octobre 1994 portant réglementation de la prise en charge des frais d'installation, d'entretien, d'abonnement et des taxes de communication dans les établissements ou offices publics territoriaux - Arrêté n° 1042 CM du 17/10/1994
Arrêté n° 1042 CM du 17 octobre 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés - Arrêté n° 1043 CM du 17/10/1994
Arrêté n° 1043 CM du 17 octobre 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Orae Mamao pour la construction d'un immeuble commercial et de bureaux à Papeete, avenue Clemenceau
