Journal officiel 1994 N°44 du 03/11/1994
- Loi n° 94-653 du 29/07/1994
Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain. (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 18 octobre 1994) - Arrêté n° 1130 MAFIC du 14/10/1994
Arrêté n° 1130 MAFIC du 14 octobre 1994 portant agrément des unités de formation menant au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) - Arrêté n° 1146 BCO du 15/10/1994
Arrêté n° 1146 BCO du 15 octobre 1994 portant désignation de M. Jean-François Delage, chargé d'assurer l'intérim de Mme Anne Boquet, secrétaire général de la Polynésie française, pendant son absence - Arrêté n° 1149 D du 17/10/1994
Arrêté n° 1149 D du 17 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 créant un comité technique paritaire au sein du service des douanes de Polynésie française, modifié par l'arrêté n° 1320 D du 26 novembre 1993 - Arrêté n° 1153 BCO du 18/10/1994
Arrêté n° 1153 BCO du 18 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Arrêté n° 1154 BCO du 18/10/1994
Arrêté n° 1154 BCO du 18 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances - Arrêté n° 1151 PEL/E2 du 18/10/1994
Arrêté n° 1151 PEL.E2 du 18 octobre 1994 portant affectation de Mlle Maryse Schaeffer, attaché principal de préfecture, 2e échelon - Arrêté n° 1052 CM du 21/10/1994
Arrêté n° 1052 CM du 21 octobre 1994 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycles du second degré - Arrêté n° 1057 CM du 21/10/1994
Arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications' - Arrêté n° 1065 CM du 25/10/1994
Arrêté n° 1065 CM du 25 octobre 1994 autorisant le vice-président, ministre de la santé et de l'habitat, à signer une convention avec l'association Nutrition, développement et santé
