Journal officiel 1994 N°46 du 17/11/1994
- Décret n° 94-833 du 21/09/1994
Décret n° 94-833 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord étendant l'application de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et du protocole additionnel du 17 mars 1978 aux territoires f[...] - Décret n° 94-836 du 27/09/1994
Décret n° 94-836 du 27 septembre 1994 relatif à la retenue des marchandises de contrefaçon par l'administration des douanes et à l'organisation du dépôt simplifié des dessins et modèles. (Arrêté de promulgation n° 1239 DRCL du 2 novembre 1994) - Arrêté n° 1098 CM du 07/11/1994
Arrêté n° 1098 CM du 7 novembre 1994 portant modification de la liste des représentants du territoire à la commission paritaire de concertation Etat-territoire - Arrêté n° 1105 CM du 07/11/1994
Arrêté n° 1105 CM du 7 novembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 954 CM du 21 septembre 1994 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial - Arrêté n° 1136 CM du 09/11/1994
Arrêté n° 1136 CM du 9 novembre 1994 définissant les modalités d'intervention de la dotation pour le développement de l'agriculture - Arrêté n° 1097 CM du 07/11/1994
Arrêté n° 1097 CM du 7 novembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 1233 CM du 28 décembre 1993 et autorisant le transfert au profit de la S.A.R.L. Tapioi des emplacements concédés à Mme Turia Patiare - Arrêté n° 1099 CM du 07/11/1994
Arrêté n° 1099 CM du 7 novembre 1994 portant nomination du directeur de la santé par intérim (M. René Meuel) - Arrêté n° 1100 CM du 07/11/1994
Arrêté n° 1100 CM du 7 novembre 1994 portant répartition des crédits de paiement 1994 - Arrêté n° 1101 CM du 07/11/1994
Arrêté n° 1101 CM du 7 novembre 1994 autorisant l'affectation, au profit du service de l'économie rurale, d'une parcelle de terre dépendant de la terre Tairuaharuru sise à Arutua - Arrêté n° 1103 CM du 07/11/1994
Arrêté n° 1103 CM du 7 novembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 10-94 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 30 septembre 1994
