Journal officiel 1994 N°47 du 24/11/1994
- Arrêté n° 1149 D du 17/10/1994
Arrêté n° 1149 D du 17 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 créant un comité technique paritaire au sein du service des douanes de Polynésie française, modifié par arrêté n° 1320 D du 26 novembre 1993 - Arrêté n° 1183 BAC du 24/10/1994
Arrêté n° 1183 BAC du 24 octobre 1994 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part dotation aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1994 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - Arrêté n° 1198 BCO du 25/10/1994
Arrêté n° 1198 BCO du 25 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Patrick Lebuy, directeur de la protection civile - Arrêté n° 1199 BCO du 25/10/1994
Arrêté n° 1199 BCO du 25 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Michel Dubern, vice-recteur de la Polynésie française - Arrêté n° 1223 FIP du 28/10/1994
Arrêté n° 1223 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 14.355.437 F CFP (789.549,03 FF) - Arrêté n° 1224 FIP du 28/10/1994
Arrêté n° 1224 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 42.534.629 F CFP (2.339.404,59 FF) - Arrêté n° 1225 FIP du 28/10/1994
Arrêté n° 1225 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 6.537.934 F CFP (359.586,38 FF) - Arrêté n° 1226 FIP du 28/10/1994
Arrêté n° 1226 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 12.236.692 F CFP (673.018,05 FF) - Arrêté n° 1227 FIP du 28/10/1994
Arrêté n° 1227 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 34.088.044 F CFP (1.874.842,4 FF) - Arrêté n° 1228 FIP du 28/10/1994
Arrêté n° 1228 FIP du 28 octobre 1994 relatifs aux avals accordés à la commune de Papeete pour le réaménagement des dettes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les montants de 137.426.459 F CFP (7.558.455,23 FF)
