Journal officiel 1994 N°48 du 01/12/1994
- Décret n° 94-876 du 12/10/1994
Décret n° 94-876 du 12 octobre 1994 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité. (Arrêté de promulgation n° 1310 DRCL du 21 novembre 1994) - Décret n° 94-886 du 14/10/1994
Décret n° 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (Arrêté de promulgation n° 1310 du 21 novembre 1994) - Arrêté n° 1282 FIP du 10/11/1994
Arrêté n° 1282 FIP du 10 novembre 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 31.436.447 F CFP aux onze communes adhérentes au Syndicat central de l'hydraulique (S.C.H.) au titre de la mise en jeu de l'aval accordé par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux emprunts contractés par le syndicat - Décision n° 9094 D du 07/11/1994
Décision n° 90-94 D du 7 novembre 1994 portant nomination des membres du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créés pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1284 BCO du 14/11/1994
Arrêté n° 1284 BCO du 14 novembre 1994 portant délégation de signature à M. Gilles Pernet, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1285 BCO du 14/11/1994
Arrêté 1285 BCO du 14 novembre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-François Delage, chef de la subdivision administrative des îles du Vent. - Arrêté n° 1261 CAB/DPC du 08/11/1994
Arrêté n° 1261 CAB/DPC du 8 novembre 1994 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 20 octobre 1994, au Centre de secours de Papeete (Tahiti) - Arrêté n° 1292 BCO du 15/11/1994
Arrêté n° 1292 BCO du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 826 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Perino, directeur de l'assistance technique - Arrêté n° 1296 DRCL du 16/11/1994
Arrêté n° 1296 DRCL du 16 novembre 1994 ordonnant un internement d'office (M. Lienard Angelo) - Arrêté n° 1302 DRCL du 18/11/1994
Arrêté n° 1302 DRCL du 18 novembre 1994 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. François Mautai
