Journal officiel 1994 N°49 du 08/12/1994
- Décision n° 1294 CAB/MIL du 15/11/1994
Décision n° 1294 CAB/MIL du 15 novembre 1994 portant accord sur la mise à disposition de moyens militaires pour la réalisation du bétonnage de 310 mètres de route communale de Rikitea (commune des Gambier) - Arrêté n° 1326 CAB du 22/11/1994
Arrêté n° 1326 CAB du 22 novembre 1994 portant rectification de l'arrêté n° 858 CAB du 25 août 1994 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1994 - Loi n° 93-1417 du 30/12/1993
Loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil. (Arrêté n° 1345 DRCL du 28 novembre 1994 promulguant l'article 11 de ladite loi) - Arrêté n° 1211 CM du 24/11/1994
Arrêté n° 1211 CM du 24 novembre 1994 relatif au retrait de la consommation des viandes provenant d'animaux ayant reçu des substances à activité antimicrobienne ou antiparasitaire interdites ou administrées sans respect des dispositions en vigueur - Arrêté n° 1187 CM du 24/11/1994
Arrêté n° 1187 CM du 24 novembre 1994 complétant l'arrêté n° 568 CM du 21 mai 1991 relatif à l'indemnité de sujétion particulière des agents des cabinets ministériels - Arrêté n° 1191 CM du 24/11/1994
Arrêté n° 1191 CM du 24 novembre 1994 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 749 CM du 3 août 1994 relatif à la signature d'un avenant au bail de la Société hôtelière Rivnac ( JOPF 1994, p 2283 ) - Arrêté n° 1192 CM du 24/11/1994
Arrêté n° 1192 CM du 24 novembre 1994 autorisant le transfert d'une parcelle de terrain avec hangar sise à Punaauia, au profit de la commune de Punaauia - Arrêté n° 1193 CM du 24/11/1994
Arrêté n° 1193 CM du 24 novembre 1994 complétant l'arrêté n° 866 CM du 1er septembre 1994 relatif à l'aliénation d'un délaissé de voie routière sis à Rimatara - Arrêté n° 1194 CM du 22/11/1994
Arrêté n° 1194 CM du 24 novembre 1994 autorisant Mme Josiane De Rudder à réaliser un forage au droit de la parcelle C du lot 5 du motu Tiahura à Haapiti - Moorea - Arrêté n° 1196 CM du 24/11/1994
Arrêté n° 1196 CM du 24 novembre 1994 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
