Journal officiel 1994 N°5 du 03/02/1994
- Décret n° 93-1425 du 31/12/1993
Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 portant application de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 39 DRCL du 24 janvier 1994) - Décret n° 94-42 du 14/01/1994
Décret n° 94-42 du 14 janvier 1994 relatif au juge aux affaires familiales et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 40 DRCL du 24 janvier 1994) - Arrêté n° 18 BAC du 12/01/1994
Arrêté n° 18 BAC du 12 janvier 1994 portant versement des dotations relatives aux annuités d'emprunts pris en charge par le Fonds intercommunal de péréquation - Arrêté n° 19 BAC du 12/01/1994
Arrêté n° 19 BAC du 12 janvier 1994 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1994, pour les mois de janvier, février et mars - Arrêté n° 24 BCO du 14/01/1994
Arrêté n° 24 BCO du 14 janvier 1994 portant délégation de signature au colonel Jean-Jacques Plande, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française, et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française - Décision n° 294 D du 17/01/1994
Décision n° 2-94 D du 17 janvier 1994 portant nomination des membres du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créés pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 31 BAC du 19/01/1994
Arrêté n° 31 BAC du 19 janvier 1994 portant attribution au territoire de la Polynésie française d'une subvention de l'Etat au titre de la prise en charge d'un point de la quote-part F.I.P. 1993 (ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 4191, article 40) - Arrêté n° 17 MAFIC du 12/01/1994
Arrêté n° 17 MAFIC du 12 janvier 1994 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 26 PEL/E2 du 17/01/1994
Arrêté n° 26 PEL.E2 du 17 janvier 1994 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Jacques Lagarde, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Arrêté n° 42 PEL/E3 du 24/01/1994
Arrêté n° 42 PEL.E3 du 24 janvier 1994 fixant la liste d'admission au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1993.
