Journal officiel 1994 N°5 NS du 05/12/1994
- Délibération n° 94-126 AT du 01/12/1994
Délibération n° 94-126 AT du 1er décembre 1994 portant modification n° 4 du budget du territoire, pour l'exercice 1994 - Délibération n° 94-127 AT du 01/12/1994
Délibération n° 94-127 AT du 1er décembre 1994 modifiant la délibération n° 94-84 AT du 21 juillet 1994 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 20.000.000 FF (c/v 363.636.363 F CFP) auprès du Crédit local de France. - Délibération n° 94-128 AT du 01/12/1994
Délibération n° 94-128 AT du 1er décembre 1994 autorisant le territoire à réaménager sa dette envers le Crédit local de France
