Journal officiel 1994 N°50 du 15/12/1994
- Arrêté n° 1365 SATP du 30/11/1994
Arrêté n° 1365 SATP du 30 novembre 1994 fixant la date des élections relatives au renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1366 MAFIC du 30/11/1994
Arrêté n° 1366 MAFIC du 30 novembre 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Expression gymnique et disciplines associées - Délibération n° 94-125 AT du 07/10/1994
Délibération n° 94-125 AT du 7 octobre 1994 fixant la durée de la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1994 - Délibération n° 94-129 AT du 01/12/1994
Délibération n° 94-129 AT du 1er décembre 1994 instituant les conditions de couverture du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial- Abrogée par délibération n° 95-108 AT du 3 août 1995, art 1, (JOPF 1995, n° 33, p 1658) - Délibération n° 94-130 AT du 02/12/1994
Délibération n° 94-130 AT du 2 décembre 1994 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française - Délibération n° 94-131 AT du 02/12/1994
Délibération n° 94-131 AT du 2 décembre 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet d'arrêté portant modification de la composition du Conseil économique, social et culturel - Délibération n° 94-132 AT du 02/12/1994
Délibération n° 94-132 AT du 2 décembre 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de décret fixant pour l'année 1994 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation - Délibération n° 94-133 AT du 02/12/1994
Délibération n° 94-133 AT du 2 décembre 1994 modifiant la délibération n° 94-21 AT du 10 mars 1994 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial - Délibération n° 94-134 AT du 02/12/1994
Délibération n° 94-134 AT du 2 décembre 1994 portant modification de la délibération n° 93-133 AT du 25 novembre 1993 complétant les dispositions relatives à l'obligation d'ouvraison avant exportation des trocas et burgaus, et renforçant le dispositif répressif à l'encontre des auteurs de pêches irrégulières - Délibération n° 94-135 AT du 02/12/1994
Délibération n° 94-135 AT du 2 décembre 1994 portant création de marchés d'intérêt territorial en Polynésie française
