Journal officiel 1994 N°51 du 22/12/1994
- Arrêté n° 1393 FIP du 06/12/1994
Arrêté n° 1393 FIP du 6 décembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 629 FIP du 30 juin 1994 (emprunts Wasa pris en charge par le F.I.P.) - Convention État/Pays 82-94 du 25/11/1994
Convention n° 82-94 du 25 novembre 1994 relative aux actions de solidarité et de santé publique. - Arrêté n° 1412 DRCL du 09/12/1994
Arrêté n° 1412 DRCL du 9 décembre 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Pierre Tau - Délibération n° 94-142 AT du 08/12/1994
Délibération n° 94-142 AT du 8 décembre 1994 portant institution de la Contribution de solidarité territoriale - Délibération n° 94-143 AT du 08/12/1994
Délibération n° 94-143 AT du 8 décembre 1994 portant affectation du produit de la Contribution de solidarité territoriale à compter du 1er janvier 1995 - Délibération n° 94-144 AT du 08/12/1994
Délibération n° 94-144 AT du 8 décembre 1994 portant modification du code des impôts directs (impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières) - Délibération n° 94-145 AT du 08/12/1994
Délibération n° 94-145 AT du 8 décembre 1994 modifiant la délibération n° 93-168 AT du 30 décembre 1993 portant modification de la fiscalité perlière à l'exportation - Délibération n° 94-146 AT du 08/12/1994
Délibération n° 94-146 AT du 8 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime de solidarité territorial - Délibération n° 94-147 AT du 08/12/1994
Délibération n° 94-147 AT du 8 décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial - Abrogée par délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995, art 8, (JOPF 1995, n° 52, p 2659 ) - Délibération n° 94-148 AT du 08/12/1994
Délibération n° 94-148 AT du 8 décembre 1994 instituant un Fonds d'action sociale au régime de solidarité territorial
