Journal officiel 1994 N°52 du 29/12/1994
- Décret n° 94-947 du 25/10/1994
Décret n° 94-947 du 25 octobre 1994 modifiant les annexes I et II à la section I du chapitre 1er du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D. 131-1 à D. 131-10) relatives aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne. (Arrêté de promulgation n° 1425 DRCL du 14 décembre 1994) - Arrêté n° 1311 AC/DIR/NA/2 du 21/11/1994
Arrêté n° 1311 AC/DIR/NA.2 du 21 novembre 1994 portant création d'un plan de secours pour l'aérodrome de Nuku Hiva - Arrêté n° 1328 AC/DIR/NA/2 du 23/11/1994
Arrêtés n° 1328 et n° 1329 AC/DIR/NA.2 du 23 novembre 1994 portant création de plans de secours pour les aérodromes de Hiva Oa et de Manihi - Arrêté n° 1401 MAFIC du 08/12/1994
Arrêté n° 1401 MAFIC du 8 décembre 1994 portant renouvellement des membres du jury chargé de la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) - Arrêté n° 1427 IDV du 15/12/1994
Arrêté n° 1427 IDV du 15 décembre 1994 abrogeant l'arrêté n° 975 IDV du 23 septembre 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) - Arrêté n° 1433 DRCL du 16/12/1994
Arrêté n° 1433 DRCL du 16 décembre 1994 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. Tuterai Maruhi - Décision n° 943 TG du 16/12/1994
Décision n° 94-3 TG du 16 décembre 1994 modifiant la décision n° 94-2 TG du 23 septembre 1994 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale - Délibération n° 94-154 AT du 09/12/1994
Délibération n° 94-154 AT du 9 décembre 1994 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1995 - Arrêté n° 1325 CM du 19/12/1994
Arrêté n° 1325 CM du 19 décembre 1994 portant renouvellement d'autorisation et agrément de transport aérien public à la société Air Océania pour une durée de trois ans - Arrêté n° 1329 CM du 22/12/1994
Arrêté n° 1329 CM du 22 décembre 1994 fixant, au titre de l'année 1995, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
