Journal officiel 1994 N°6 du 10/02/1994
- Décret n° 94-52 du 20/01/1994
Décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 73 DRCL du 2 février 1994) - Délibération n° 94-6 AT du 03/02/1994
Délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 88 CM du 01/02/1994
Arrêté n° 88 CM du 1er février 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tallassa. (Extraits) - Arrêté n° 98 CM du 01/02/1994
Arrêté n° 98 CM du 1er février 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 101 CM du 03/02/1994
Arrêté n° 101 CM du 3 février 1994 portant agrément de la S.A. Hawaiki Nui Hôtel au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) - Arrêté n° 837 CM du 23/09/1993
Arrêté n° 837 CM du 23 septembre 1993 approuvant les règlements d'utilisation du sol des lotissements agricoles de Faaroa Plaine à Taputapuatea et Metuarii et Atai à Rurutu - Arrêté n° 87 CM du 01/02/1994
Arrêté n° 87 CM du 1er février 1994 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 15 juin 1993 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Tiahura, commune de Moorea-Maiao, au profit de de l'Ecole pratique des hautes études - Arrêté n° 89 CM du 01/02/1994
Arrêté n° 89 CM du 1er février 1994 complétant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 modifié, fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétions allouée aux chefs des services territoriaux ( délégation à la condition féminine ) - Arrêté n° 91 CM du 01/02/1994
Arrêté n° 91 CM du 1er février 1994 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 1993 - Arrêté n° 92 CM du 01/02/1994
Arrêté n° 92 CM du 1er février 1994 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1994
