Journal officiel 1994 N°7 du 17/02/1994
- Loi n° 94-99 du 05/02/1994
Loi n° 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 117 DRCL du 14 février 1994) - Arrêté n° 51 IDV du 26/01/1994
Arrêté n° 51 IDV du 26 janvier 1994 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la commune de Hitiaa O Te Ra, section de Papenoo - Arrêté n° 1499 CAB/DPC du 17/12/1993
Arrêté n° 1499 CAB.DPC du 17 décembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers du 24 septembre 1993, au centre de secours de la commune de Punaauia (Tahiti) - Arrêté n° 49 CAB du 25/01/1994
Rectificatif n° 49 CAB du 25 janvier 1994 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1993 - Arrêté n° 50 CAB du 26/01/1994
Arrêté n° 50 CAB du 26 janvier 1994 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1994 - Arrêté n° 55 DRCL du 27/01/1994
Arrêté n° 55 DRCL du 27 janvier 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Edgard Tahiata - Arrêté n° 57 CAB/DPC du 28/01/1994
Arrêté n° 57 CAB.DPC du 28 janvier 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 20 janvier 1994 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti) - Délibération n° 94-7 AT du 10/02/1994
Délibération n° 94-7 AT du 10 février 1994 portant modification n° 1 du budget du territoire pour l'exercice 1994 - Délibération n° 94-8 AT du 10/02/1994
Délibération n° 94-8 AT du 10 février 1994 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente - Arrêté n° 103 CM du 04/02/1994
Arrêté n° 103 CM du 4 février 1994 fixant pour l'année 1994 et pour les loyers des locaux à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est libre
