Journal officiel 1994 N°8 du 24/02/1994
- Arrêté n° 99 FIP du 09/02/1994
Arrêté n° 99 FIP du 9 février 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 14.505.853 F CFP à la commune de Taputapuatea au titre de la mise en jeu de l'aval accordé par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux emprunts de la commune - Arrêté n° 100 FIP du 09/02/1994
Arrêté n° 100 FIP du 9 février 1994 fixant les modalités de remboursement partiel de l'avance consentie en 1993 et portant versement d'une avance d'un montant de 41.617.957 F CFP à la commune de Uturoa pour la mise en jeu de l'aval du Fonds intercommunal de péréquation - Arrêté n° 101 FIP du 09/02/1994
Arrêté n° 101 FIP du 9 février 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 35.610.864 F CFP aux 11 communes adhérentes au Syndicat central de l'hydraulique par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux emprunts contractés par le syndicat - Arrêté n° 116 DRCL du 14/02/1994
Arrêté n° 116 DRCL du 14 février 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Teura Temeehu - Arrêté n° 118 CAB du 14/02/1994
Arrêté n° 118 CAB du 14 février 1994 portant attribution de la Médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à M. Henri Tetauira - Arrêté n° 120 PEL/E2 du 15/02/1994
Arrêté n° 120 PEL.E2 du 15 février 1994 portant affectation de M. Dominique Cadilhac, administrateur civil hors classe, 3e échelon - Arrêté n° 84 CAB/DPC du 04/02/1994
Arrêté n° 84 CAB.DPC du 4 février 1994 proclamant les résultats de l'examen du brevet national de moniteur des premiers secours du 28 janvier 1994 à la direction de la protection civile - Arrêté n° 90 CAB/DPC du 07/02/1994
Arrêté n° 90 CAB.DPC du 7 février 1994 proclamant les résultats de l'examen du brevet national de moniteur des premiers secours du 17 décembre 1993 à la direction de la protection civile - Arrêté n° 127 CM du 15/02/1994
Arrêté n° 127 CM du 15 février 1994 portant agrément de la S.A. 'Kia Ora Village' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) - Arrêté n° 131 CM du 15/02/1994
Arrêté n° 131 CM du 15 février 1994 portant nomination de M. Etienne Howan en qualité de commissaire de gouvernement auprès de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
