Journal officiel 1995 N°21 du 25/05/1995
- Décret n° 95-678 du 09/05/1995
Décret n° 95-678 du 9 mai 1995 portant détermination de navigation maritime au large de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 538 DRCL du 17 mai 1995) - Arrêté n° 476 FIP du 03/05/1995
Arrêté n° 476 FIP du 3 mai 1995 portant modification de l'arrêté n° 7 FIP du 3 janvier 1995 (emprunts Wasa pris en charge par le F.I.P.) - Arrêté n° 491 IDV du 04/05/1995
Arrêté n° 491 IDV du 4 mai 1995 démettant M. Toussaint Teariki de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Arue - Arrêté n° 538 DRCL du 16/05/1995
Arrêté n° 538 DRCL du 16 mai 1995 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux - Arrêté n° 519 CAB/DPC du 11/05/1995
Arrêté n° 519 CAB/DPC du 11 mai 1995 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat des premiers secours, les 5 et 6 mai 1995, à la direction de la protection civile (Tahiti) - Arrêté n° 522 DRCL du 12/05/1995
Arrêté n° 522 DRCL du 12 mai 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami du détenu M. Nicolas Matutau - Arrêté n° 523 DRCL du 12/05/1995
Arrêté n° 523 DRCL du 12 mai 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Paul Taata - Arrêté n° 525 CM du 15/05/1995
Arrêté n° 525 CM du 15 mai 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société Sodiva S.A. pour l'extension de son bâtiment sur le front de mer, boulevard Pomare, à Papeete - Arrêté n° 533 CM du 17/05/1995
Arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter - Arrêté n° 535 CM du 17/05/1995
Arrêté n° 535 CM du 17 mai 1995 portant révision de l'agrément de la S.A.R.L. Mareva Village au bénéfice des dispositions du code des investissements
