Journal officiel 1995 N°22 du 01/06/1995
- Décret n° 95-411 du 19/04/1995
Décret n° 95-411 du 19 avril 1995 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer. (Arrêté de promulgation n° 546 DRCL du 18 mai 1995) - Décret n° 95-583 du 06/05/1995
Décret n° 95-583 du 6 mai 1995 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat. (Arrêté de promulgation n° 545 DRCL du 18 mai 1995) - Arrêté n° 528 BCO du 15/05/1995
Arrêté n° 528 BCO du 15 mai 1995 modifiant l'arrêté n° 808 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M. Maurice Valax, chef du service des douanes et droits indirects - Arrêté n° 548 PEL.E4 du 18/05/1995
Arrêté n° 548 PEL.E4 du 18 mai 1995 portant composition de la commission administrative paritaire du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel) - Arrêté n° 581 DRCL du 24/05/1995
Arrêté n° 581 DRCL du 24 mai 1995 fixant les dates limites de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande et fixant les dates limites de dépôt des documents électoraux pour l'élection des conseillers municipaux des îles du Vent - Arrêté n° 582 DRCL du 24/05/1995
Arrêté n° 582 DRCL du 24 mai 1995 fixant les dates limites de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande et fixant les dates limites de dépôt des documents électoraux pour l'élection des conseillers municipaux des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 542 CM du 19/05/1995
Arrêté n° 542 CM du 19 mai 1995 approuvant l'utilisation des formulaires CERFA (fiche individuelle et fiche familiale d'état civil) - Arrêté n° 547 DRCL du 18/05/1995
Arrêté n° 547 DRCL du 18 mai 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Athanase, Teikihakaputa Hatuuku - Arrêté n° 547 CM du 19/05/1995
Arrêté n° 547 CM du 19 mai 1995 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures transportés et consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti. (Extraits) - Arrêté n° 548 CM du 19/05/1995
Arrêté n° 548 CM du 19 mai 1995 relatif à la prise en charge des frais du gaz butane transporté et consommé dans les îles du territoire autres que Tahiti. (Extraits)
