Journal officiel 1995 N°26 NC du 29/06/1995
- Arrêté n° 707 du 23/06/1995
Arrêté n° 707 du 23 juin 1995 suspendant la navigation des navires français et étrangers dans les eaux territoriales des atolls de Moruroa et Fangataufa - Arrêté n° 2395 AT/SG du 22/06/1995
Arrêté n° 23-95 AT/SG du 22 juin 1995 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
