Journal officiel 1995 N°27 du 06/07/1995
- Loi n° 94-1078 du 15/12/1994
Loi n° 94-1078 du 15 décembre 1994 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres). (Arrêté de promulgation n° 695 DRCL du 21 juin 1995) - Décret n° 95-530 du 02/05/1995
Décret n° 95-530 du 2 mai 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 23 avril 1992. (Arrêté de promulgation n° 695 DRCL du 21 juin 1995) - Décret n° 95-715 du 09/05/1995
Décret n° 95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité. (Arrêté de promulgation n° 695 DRCL du 21 juin 1995) - Arrêté n° 696 PEL.E4 du 21/06/1995
Arrêté n° 696 PEL.E4 du 21 juin 1995 portant composition de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 685 DRCL du 20/06/1995
Arrêté n° 685 DRCL du 20 juin 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Joseph, Marie Teapiki - Arrêté n° 716 AC.DIR/ADM du 27/06/1995
Arrêté n° 716 AC.DIR/ADM du 27 juin 1995 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions des concours (externe et interne) ouverts pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) - Délibération n° 95-84 AT du 27/06/1995
Délibération n° 95-84 AT du 27 juin 1995 modifiant la délibération n° 94-17 AT du 10 mars 1994 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française - Arrêté n° 701 CM du 22/06/1995
Arrêté n° 701 CM du 22 juin 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales- Abrogé par arrêté n° 794 CM du 23 juillet 1996, art 17 - Arrêté n° 702 CM du 22/06/1995
Arrêté n° 702 CM du 22 juin 1995 modifiant l'arrêté n° 914 CM du 19 août 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des stages de prévention, de conversion, de formation alternée de qualification et de promotion sociale - Arrêté n° 689 CM du 22/06/1995
Arrêté n° 689 CM du 22 juin 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle "Rangiroa Parasail"
