Journal officiel 1995 N°3 du 19/01/1995
- Décret n° 94-1146 du 26/12/1994
Décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale. (Arrêté de promulgation n° 5 DRCL du 3 janvier 1995) - Arrêté n° 1462 MAFIC du 23/12/1994
Arrêté n° 1462 MAFIC du 23 décembre 1994 portant nomination des membres du jury chargé de la délivrance du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.) - Arrêté n° 1482 FIP du 30/12/1994
Arrêté n° 1482 FIP du 30 décembre 1994 complétant l'arrêté n° 629 FIP du 30 juin 1994 portant programmation des constructions scolaires pour l'exercice 1994 - Décision n° 944 TG du 29/12/1994
Décision n° 94-4 TG du 29 décembre 1994 modifiant la décision n° 94-2 TG du 23 septembre 1994 et la décision n° 94-3 TG du 16 décembre 1994 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration et des membres de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale - Arrêté n° 6 BAC du 03/01/1995
Arrêté n° 6 BAC du 3 janvier 1995 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1995, pour les mois de janvier et février - Arrêté n° 7 FIP du 03/01/1995
Arrêté n° 7 FIP du 3 janvier 1995 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1995 - Arrêté n° 1473 BCO du 27/12/1994
Arrêté n° 1473 BCO du 27 décembre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-François Delage, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier par intérim - Arrêté n° 1476 CAB/MIL du 27/12/1994
Arrêté n° 1476 CAB/MIL du 27 décembre 1994 portant composition et appel de la fraction de contingent 95/02 - Arrêté n° 1490 MAFIC du 30/12/1994
Arrêté n° 1490 MAFIC du 30 décembre 1994 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 16 DRCL du 06/01/1995
Arrêté n° 16 DRCL du 6 janvier 1995 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M.Jules Shan
