Journal officiel 1995 N°30 du 27/07/1995
- Arrêté n° 750 MAFIC du 13/07/1995
Arrêté n° 750 MAFIC du 13 juillet 1995 portant agrément des unités de formation menant au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) - Arrêté n° 767 DRCL du 18/07/1995
Arrêté n° 767 DRCL du 18 juillet 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Ngatipu Takai - Délibération n° 95-105 AT du 20/07/1995
Délibération n° 95-105/AT du 20 juillet 1995 portant délégation de pouvoirs de l'Assemblée Territoriale à sa commission permanente - Arrêté n° 753 CM du 17/07/1995
Arrêté n° 753 CM du 17 juillet 1995 complétant l'arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux - Arrêté n° 758 CM du 17/07/1995
Arrêté n° 758 CM du 17 juillet 1995 portant désignation, pour deux ans, des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale - Arrêté n° 759 CM du 17/07/1995
Arrêté n° 759 CM du 17 juillet 1995 portant application des dispositions de la délibération n° 95-69 AT du 23 mai 1995 définissant le régime fiscal et douanier applicable aux divers matériels importés dans le cadre des Xes jeux du Pacifique Sud - Arrêté n° 761 CM du 18/07/1995
Arrêté n° 761 CM du 18 juillet 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Heimanu Boosie pour la réalisation d'une construction destinée à l'habitation à Papeete - Arrêté n° 763 CM du 18/07/1995
Arrêté n° 763 CM du 18 juillet 1995 fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française - Arrêté n° 764 CM du 18/07/1995
Arrêté n° 764 CM du 18 juillet 1995 fixant les modalités de remboursement partiel de la part patronale des charges sociales pour les entreprises de paquebots de croisières touristiques interinsulaires - Arrêté n° 765 CM du 18/07/1995
Arrêté n° 765 CM du 18 juillet 1995 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Services et transports Tahiti' pour son paquebot 'Paul-Gauguin'
