Journal officiel 1995 N°31 du 03/08/1995
- Convention État/Pays 41-95 du 24/07/1995
Convention n° 41-95 du 24 juillet 1995 d'application du contrat de développement 1994-1998 relative à la modernisation et au développement des entreprises. - Arrêté n° 786 DRCL du 24/07/1995
Arrêté n° 786 DRCL du 24 juillet 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Stéphane Teuira - Délibération n° 95-92 AT du 20/07/1995
Délibération n° 95-92 AT du 20 juillet 1995 portant complément et aménagement des dispositions de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991, définissant les incitations à l'investissement sur le territoire - Délibération n° 95-93 AT du 20/07/1995
Délibération n° 95-93 AT du 20 juillet 1995 modifiant la délibération n° 94-164 AT du 22 décembre 1994 réglementant les labels agricoles et aquacoles sur le territoire de la Polynésie française - Délibération n° 95-94 AT du 20/07/1995
Délibération n° 95-94 AT du 20 juillet 1995 portant modification de l'article 18 de la délibération n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés - Délibération n° 95-95 AT du 20/07/1995
Délibération n° 95-95 AT du 20 juillet 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de cette convention - Délibération n° 95-96 AT du 20/07/1995
Délibération n° 95-96 AT du 20 juillet 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café - Délibération n° 95-97 AT du 20/07/1995
Délibération n° 95-97 AT du 20 juillet 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de loi relatifs à la fiducie - Délibération n° 95-98 AT du 20/07/1995
Délibération n° 95-98 AT du 20 juillet 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de loi relatif à la détention du capital des sociétés d'exercice libéral de commissaires-priseurs - Délibération n° 95-99 AT du 20/07/1995
Délibération n° 95-99 AT du 20 juillet 1995 modifiant la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
