Journal officiel 1995 N°32 du 10/08/1995
- Arrêté n° 773 DRCL du 20/07/1995
Arrêté n° 773 DRCL du 20 juillet 1995 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires - Arrêté n° 804 DAF/PEL du 27/07/1995
Arrêté n° 804 DAF/PEL du 27 juillet 1995 portant organisation de deux concours pour le recrutement de sept secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1995 - Arrêté n° 818 BPR du 31/07/1995
Arrêté n° 818 BPR du 31 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 734 BPR du 5 juillet 1995 fixant les dates de l'élection des membres de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement (2e part) des communes et groupements de communes de la Polynésie française - Décision n° 789 SATP du 25/07/1995
Décision n° 789 SATP du 25 juillet 1995 constatant l'arrivée à Papeete de M. Machacek Serge, inspecteur de la police nationale - Arrêté n° 792 DAF/PEL du 25/07/1995
Arrêté n° 792 DAF/PEL du 25 juillet 1995 portant affectation de M. Alain Ninauve, directeur adjoint du travail de classe normale - Arrêté n° 792 DAF/PEL du 25/07/1995
Arrêté n° 793 DAF/PEL du 25 juillet 1995 portant affectation de M. Gérard Gaudin, directeur du travail de 1re classe, 2e échelon - Arrêté n° 807 DRCL du 27/07/1995
Arrêté n° 807 DRCL du 27 juillet 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Félix Huuti - Arrêté n° 812 DAF/PEL du 31/07/1995
Arrêté n° 812 DAF/PEL du 31 juillet 1995 portant affectation de M. Patrick Praud, lieutenant-colonel des troupes de marine - Arrêté n° 790 CM du 27/07/1995
Arrêté n° 790 CM du 27 juillet 1995 portant création et organisation des écoles ressources - Arrêté n° 800 CM du 28/07/1995
Arrêté n° 800 CM du 28 juillet 1995 relatif au régime des indemnités de vacations allouées aux membres du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
