Journal officiel 1995 N°35 du 31/08/1995
- Arrêté n° 872 DRCL du 14/08/1995
Arrêté n° 872 DRCL du 14 août 1995 portant nomination des membres du comité consultatif de libération conditionnelle. - Arrêté n° 874 BAC du 14/08/1995
Arrêté n° 874 BAC du 14 août 1995 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1995 au 31 juillet 1996 - Arrêté n° 891 CAB du 18/08/1995
Arrêté n° 891 CAB du 18 août 1995 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1995 - Arrêté n° 854 CAB/MIL du 09/08/1995
Arrêté n° 854 CAB/MIL du 9 août 1995 portant composition et appel de la fraction de contingent 95/10 - Arrêté n° 890 CM du 18/08/1995
Arrêté conjoint Etat-territoire n° 890 du 18 août 1995 modifiant l'arrêté conjoint n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française - Délibération n° 95-122 AT du 24/08/1995
Délibération n° 95-122 AT du 24 août 1995 portant modification n° 3 du budget du territoire, exercice 1995 - Arrêté n° 883 CM du 21/08/1995
Arrêté n° 883 CM du 21 août 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. Gilles Langy et Mlle Marjorie Densat pour la régularisation d'une maison d'habitation à Pirae - Arrêté n° 884 CM du 21/08/1995
Arrêté n° 884 CM du 21 août 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à Mlle Doris Chen pour la réalisation d'une clôture écran à Pirae - Arrêté n° 885 CM du 21/08/1995
Arrêté n° 885 CM du 21 août 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, Mlle Doris Chen pour la réalisation d'une clôture écran à Pirae - Arrêté n° 886 CM du 21/08/1995
Arrêté n° 886 CM du 21 août 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. Jérôme de Vals pour la réalisation d'un bâtiment à usage de logements à Pirae
