Journal officiel 1995 N°37 du 14/09/1995
- Arrêté n° 904 BCO du 22/09/1995
Arrêté n° 904 BCO du 22 août 1995 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Sellem, directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins - Arrêté n° 923 DAF du 24/09/1995
Arrêté n° 923 DAF/PEL du 24 août 1995 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 940 DRCL du 30/08/1995
Arrêté n° 940 DRCL du 30 août 1995 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1996 au 28 février 1997 - Arrêté n° 935 DRCL du 30/08/1995
Arrêtés n° 935 DRCL du 30 août 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de MM. Dick Turoa - Arrêté n° 936 DRCL du 30/08/1995
Arrêté n° 936 DRCL du 30 août 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Ngatipa Takai - Arrêté n° 937 DRCL du 30/08/1995
Arrêté n° 937 DRCL du 30 août 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Edgard Tahiata - Arrêté n° 938 DRCL du 30/08/1995
Arrêté n° 938 DRCL du 30 août 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Gringo Terega - Arrêté n° 939 DRCL du 30/08/1995
Arrêté n° 939 DRCL du 30 août 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Canut Teagai - Arrêté n° 949 DAF/PEL du 01/09/1995
Arrêté n° 949 DAF/PEL du 1er septembre 1995 portant affectation et prise de fonctions de M. Philippe Vinot, administrateur principal des affaires maritimes - Arrêté n° 951 DRCL du 01/09/1995
Arrêté n° 951 DRCL du 1er septembre 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Joseph, Marie Teapiki
