Journal officiel 1995 N°38 du 21/09/1995
- Arrêté n° 12 ISLV du 28/08/1995
Arrêté n° 12 ISLV du 28 août 1995 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Décision n° 948 SATP du 31/08/1995
Décision n° 948 SATP du 31 août 1995 constatant l'arrivée à Papeete de M. Paul Riallant, inspecteur de la police nationale - Arrêté n° 943 CM du 11/09/1995
Arrêté n° 943 CM du 11 septembre 1995 fixant la valeur du point d'indice devant servir au calcul de la rémunération des membres de cabinets du Président et des ministres du gouvernement du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 962 CM du 14/09/1995
Arrêté n° 962 CM du 14 septembre 1995 portant nomination de M. Luc Dimitri Pitoeff aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'économie, du commerce et de l'artisanat - Arrêté n° 963 CM du 14/09/1995
Arrêté n° 963 CM du 14 septembre 1995 portant nomination du directeur de cabinet (M Ernest Grand ) auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche - Arrêté n° 939 CM du 11/09/1995
Arrêté n° 939 CM du 11 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-95, n° 5-95, n° 9-95, n° 10-95 et n° 15-95 du 11 juillet 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete - Arrêté n° 964 CM du 14/09/1995
Arrêté n° 964 CM du 14 septembre 1995 portant nomination du conseiller technique chargé de l'élevage (M Michel Guérin) auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche, de - Arrêté n° 965 CM du 14/09/1995
Arrêté n° 965 CM du 14 septembre 1995 portant nomination de M. Alain Moyrand aux fonctions de directeur de cabinet auprès du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports - Arrêté n° 942 CM du 11/09/1995
Arrêté n° 942 CM du 11 septembre 1995 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Hiva Oa (Marquises) - Arrêté n° 944 CM du 14/09/1995
Arrêté n° 944 CM du 14 septembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-95 OTESSE du 27 juillet 1995, adoptant le budget de l'exercice 1995 avec décision modificative n° 1 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
