Journal officiel 1995 N°39 du 28/09/1995
- Arrêté n° 966 DAF/PEL du 05/09/1995
Arrêté n° 966 DAF/PEL du 5 septembre 1995 portant création du comité médical de Polynésie française - Arrêté n° 967 BCO du 05/09/1995
Arrêté n° 967 BCO du 5 septembre 1995 portant délégation de signature à M. Philippe Vinot, chef du service des affaires maritimes - Décision n° 958 TG du 11/09/1995
Décision n° 95-8 TG du 11 septembre 1995 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1996 - Arrêté n° 1015 CAB du 15/09/1995
Arrêté n° 1015 CAB du 15 septembre 1995 portant rectification de l'arrêté n° 891 CAB du 18 août 1995 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1995 - Arrêté n° 17 IDV du 12/09/1995
Arrêté n° 17 IDV du 12 septembre 1995 portant nomination des déléguées de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 930 IDV du 28/09/1995
Arrêté n° 930 IDV du 28 août 1995 portant nomination des déléguées de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 946 DAF/PEL
Arrêté n° 946 DAF/PEL du 31 août 1995 portant affectation de M. François Barral, lieutenant-colonel, 1er échelon - Décision n° 968 SATP du 05/09/1995
Décision n° 968 SATP du 5 septembre 1995 constatant l'arrivée à Papeete de Mme Maison Claudie, agent administratif de la police nationale - Arrêté n° 972 IDV du 06/09/1995
Arrêté n° 972 IDV du 6 septembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 497 IDV du 2 juin 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Punaauia - Arrêté n° 973 IDV du 06/09/1995
Arrêté n° 973 IDV du 6 septembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 345-93 IDV du 21 avril 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Hitiaa O Te Ra
