Journal officiel 1995 N°40 du 05/10/1995
- Arrêté n° 608 du 30/05/1995
Arrêté n° 608 du 30 mai 1995 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française les prix de la vocation scientifique et technique des femmes - Arrêté n° 1021 BAC du 18/09/1995
Arrêté n° 1021 BAC du 18 septembre 1995 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1995 par l'Etat - ministère de l'intérieur - Arrêté n° 1023 BAC du 18/09/1995
Arrêté n° 1023 BAC du 18 septembre 1995 prononçant la nullité de droit de la délibérations n° 16-95 du 8 août 1995 prises par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.) - Arrêté n° 1024 BAC du 18/09/1995
Arrêté n° 1024 BAC du 18 septembre 1995 prononçant la nullité de droit de la délibération n° 15-95 SPC du 8 août 1995 prises par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.) - Ordonnance n° 30 ORD/PPI du 19/09/1995
Ordonnance n° 30 ORD.PPI du 19 septembre 1995 désignant en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 1995-1996 - Arrêté n° 1044 DRCL du 21/09/1995
Arrêté n° 1044 DRCL du 21 septembre 1995 fixant pour l'année 1995 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Arrêté n° 1055 BCO du 25/09/1995
Arrêté n° 1055 BCO du 25 septembre 1995 modifiant respectivement l'arrêté n° 1154 BCO du 18 octobre 1994 portant délégation de signature à MM. Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances. - Arrêté n° 1041 DAF/PEL du 21/09/1995
Arrêté n° 1041 DAF/PEL du 21 septembre 1995 portant affectation de M. Georges Di Mercurio, officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes - Arrêté n° 1042 DAF/PEL du 21/09/1995
Arrêté n° 1042 DAF/PEL du 21 septembre 1995 portant affectation de M Hervé Cadou, attaché de préfecture, 10e échelon - Arrêté n° 1056 BCO du 25/09/1995
Arrêté n° 1056 BCO du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté n° 887 BCO du 1er septembre 1994 portant délégation de signature à Jean Marie Nicolas M directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
