Journal officiel 1995 N°41 du 12/10/1995
- Décret n° 95-1026 du 13/09/1995
Décret n° 95-1026 du 13 septembre 1995 fixant pour l'année 1995 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 1054 DRCL du 22 septembre 1995) - Arrêté n° 1053 CAB/MIL du 22/09/1995
Arrêté n° 1053 CAB/MIL du 22 septembre 1995 relatif au recensement de la classe 1999 en Polynésie française - Arrêté n° 1064 DAF/PEL du 26/09/1995
Arrêté n° 1064 DAF/PEL du 26 septembre 1995 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours (externe et interne) pour le recrutement de sept secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1007 CM du 28/09/1995
Arrêté n° 1007 CM du 28 septembre 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Le Prado pour l'exploitation du navire Tamahine Moorea II B, en remplacement du navire Tamahine Moorea II - Arrêté n° 1018 CM du 02/10/1995
Arrêté n° 1018 CM du 2 octobre 1995 portant création d'une charge d' huissier sur l'île de Tahiti avec résidence à Faa'a - Arrêté n° 745 CAB/DPC du 11/07/1995
Arrêté n° 745 CAB/DPC du 11 juillet 1995 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, le samedi 17 juin 1995, à Papeete (Tahiti) - Arrêté n° 1015 CM du 02/10/1995
Arrêté n° 1015 CM du 2 octobre 1995 portant acceptation par le territoire de navires de pêche au titre des redevances de pêche dans le cadre d'accords franco-japonais - Arrêté n° 1016 CM du 02/10/1995
Arrêté n° 1016 CM du 2 octobre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Maupiti (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 1017 CM du 02/10/1995
Arrêté n° 1017 CM du 2 octobre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mopelia (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 1019 CM du 02/10/1995
Arrêté n° 1019 CM du 2 octobre 1995 portant nomination de Mlle Aurélie Sunara en qualité de conseiller technique auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
