Journal officiel 1995 N°42 du 19/10/1995
- Décret n° 95-959 du 25/08/1995
Décret n° 95-959 du 25 août 1995 fixant le siège et le ressort des commissions contentieuses des soins gratuits et modifiant le décret n° 59-328 du 20 février 1959 relatif aux soins gratuits prévus à l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (Arrêté de promulgation n° 1094 DRCL du 4 octobre 1995) - Décret n° 95-963 du 23/08/1995
Décret n° 95-963 du 23 août 1995 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de l'aide technique et au service de la coopération. (Arrêté de promulgation n° 1094 DRCL du 4 octobre 1995) - Décret n° 95-960 du 25/08/1995
Décret n° 95-960 du 25 août 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions contentieuses des soins gratuits et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (troisième partie : Décrets). (Arrêté de promulgation n° 1094 DRCL du 4 octobre 1995) - Arrêté n° 1036 AC/DIR/NTAA du 20/08/1995
Arrêté n° 1036 AC.DIR/NTAA du 20 septembre 1995 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 1087 DAF/PEL du 03/10/1995
Arrêté n° 1087 DAF/PEL du 3 octobre 1995 fixant la liste des médecins agréés auprès de l'administration - Arrêté n° 1092 DAF/PEL du 04/10/1995
Arrêté n° 1092 DAF/PEL du 4 octobre 1995 portant affectation de M. Jean-Claude Avond, contrôleur principal des transmissions - Arrêté n° 1098 BPR du 05/10/1995
Arrêté n° 1098 BPR du 5 octobre 1995 relatif à l'élection des maires et des présidents de groupements de communes au sein de la commission d'élus de la dotation globale d'équipement (2e part) des communes et groupements de communes en Polynésie française - Arrêté n° 1102 DAF/PEL du 05/10/1995
Arrêté n° 1102 DAF/PEL du 5 octobre 1995 portant affectation de M. Pierre Petiot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat - Arrêté n° 1130 DRCL du 10/10/1995
Arrêté n° 1130 DRCL du 10 octobre 1995 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. Eric Aro - Arrêté n° 1131 DRCL du 10/10/1995
Arrêté n° 1131 DRCL du 10 octobre 1995 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. Frédéric Ellis
