Journal officiel 1995 N°43 du 26/10/1995
- Décret n° 95-1002 du 08/09/1995
Décret n° 95-1002 du 8 septembre 1995 relatif à la tenue des listes électorales et des listes d'émargement éditées par des moyens informatiques. (Arrêté de promulgation n° 1226 DRCL du 16 octobre 1995) - Décret n° 95-811 du 22/06/1995
Décret n° 95-811 du 22 juin 1995 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. (Arrêté de promulgation n° 1226 DRCL du 16 octobre 1995) - Décret n° 95-1037 du 21/09/1995
Décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. (Arrêté de promulgation n° 1226 DRCL du 16 octobre 1995) . - Arrêté n° 1120 BCO du 09/10/1995
Arrêté n° 1120 BCO du 9 octobre 1995 portant délégation de signature à M Pierre Petiot, directeur de l'assistance technique - Arrêté n° 1121 BCO du 09/10/1995
Arrêté n° 1121 BCO du 9 octobre 1995 portant délégation de signature à M Xavier Girard, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française et chef de la cellule budget - Arrêté n° 1127 BCO du 10/10/1995
Arrêté n° 1127 BCO du 10 octobre 1995 modifiant l'arrêté n° 1285 BCO du 14 novembre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-François Delage, chef de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 1134 CAB/MIL du 11/10/1995
Arrêté n° 1134 CAB/MIL du 11 octobre 1995 portant composition et appel de la fraction de contingent 95-12 - Convention État/Pays 135802 du 27/10/1993
Convention n° 135802 du 27 octobre 1993 pour le développement culturel de la Polynésie française - Avenant du 10/10/1995
Avenant n° 1 du 10 octobre 1995 à la convention n° 36-95 du 26 juin 1995 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française. - Arrêté n° 1060 CM du 12/10/1995
Arrêté n° 1060 CM du 12 octobre 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société anonyme Service Mobil pour le projet de réaménagement de la station "Mobil Maeva" à Pirae, avenue du Général-de-Gaulle
