Journal officiel 1995 N°44 du 02/11/1995
- Décret n° 95-1022 du 18/09/1995
Décret n° 95-1022 du 18 septembre 1995 abrogeant le décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien et le décret n° 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien. (Arrêté de promulgation n° 1269 DRCL du 25 octobre 1995) - Décret n° 95-944 du 23/08/1995
Décret n° 95-944 du 23 août 1995 abrogeant le décret n° 83-224 du 22 mars 1983 modifié relatif aux chambres régionales des comptes. (Arrêté de promulgation n° 1255 DRCL du 23 octobre 1995) - Décret n° 95-1023 du 18/09/1995
Décret n° 95-1023 du 18 septembre 1995 modifiant l'article R. 131-4 du code de l'aviation civile et relatif aux mesures d'interdiction de survol. (Arrêté de promulgation n° 1269 DRCL du 25 octobre 1995) - Arrêté n° 1220 FIP du 16/10/1995
Arrêté n° 1220 FIP du 16 octobre 1995 portant modification des arrêtés n° 7 FIP du 3 janvier 1995 et n° 476 FIP du 3 mai 1995 (emprunts Wasa pris en charge par le Fonds intercommunal de péréquation) - Décret n° 95-1024 du 18/09/1995
Décret n° 95-1024 du 18 septembre 1995 modifiant diverses dispositions de la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile et relatif à l'organisation de l'espace aérien. (Arrêté de promulgation n° 1269 DRCL du 25 octobre 1995) - Décision n° 959 TG du 18/10/1995
Décision n° 95-9 TG du 18 octobre 1995 portant modification de la décision n° 95-8 TG du 11 septembre 1995 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1996 - Convention État/Pays 67-95 du 18/10/1995
Convention n° 67-95 du 18 octobre 1995 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française. - Délibération n° 95-8 AT du 19/01/1995
Annexe à la délibération n° 95-8 AT du 19 janvier 1995 prise pour la révision de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics, publiée au J.O.P.F. du 2 février 1995, page 256 - Arrêté n° 1108 CM du 24/10/1995
Arrêté n° 1108 CM du 24 octobre 1995 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré - Arrêté n° 1110 CM du 24/10/1995
Arrêté n° 1110 CM du 24 octobre 1995 fixant les heures d'ouverture du bureau de douane de Faaa-Aéroport
