Journal officiel 1995 N°45 du 09/11/1995
- Arrêté n° 9510 TG du 27/10/1995
Arrêté n° 95-10 TG du 27 octobre 1995 portant convocation des électeurs de la commune associée de Fakarava (commune de Fakarava) le 3 décembre 1995 et éventuellement le 10 décembre 1995, en vue de l'élection des 6 conseillers municipaux de la commune associée de Fakarava - Délibération n° 95-162 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-162 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers 1993 du collège de Rangiroa - Délibération n° 95163 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-163 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers 1993 des collège Paea - Délibération n° 95164 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-164 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers 1993 du collège Punaauia - Délibération n° 95-165 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-165 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'année 1993 - Délibération n° 95-166 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-166 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications, exercice 1993 - Délibération n° 95-167 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-167 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers du port autonome de Papeete, exercice 1994 - Délibération n° 95-168 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-168 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française, exercice 1993 - Délibération n° 95-169 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-169 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers de l'Office des postes et télécommunications, exercice 1994 - Délibération n° 95-170 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-170 AT du 26 octobre 1995 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
