Journal officiel 1995 N°47 du 23/11/1995
- Décret n° 95-1155 du 26/10/1995
Décret n° 95-1155 du 26 octobre 1995 portant modification du code des marchés publics applicables aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics. (Arrêté de promulgation n° 1360 DRCL du 10 novembre 1995) - Arrêté n° 1328 BCO du 07/11/1995
Arrêté n° 1328 BCO du 7 novembre 1995 portant délégation de signature à Mme Thérèse Lopez, directrice du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, et à M.Philippe Pottier, directeur de probation au service d'insertion et de probation de Papeete - Arrêté n° 1331 SG du 07/11/1995
Arrêté n° 1331 SG du 7 novembre 1995 portant nomination du sous-régisseur d'avances du fonds de secours aux sinistrés de la dépression tropicale forte "William" des 2 et 3 janvier 1995 - Arrêté n° 1332 SG du 07/11/1995
Arrêté n° 1332 SG du 7 novembre 1995 portant attribution d'un secours d'urgence aux sinistrés de la dépression tropicale forte "William" - Arrêté n° 1339 DRCL du 09/11/1995
Arrêté n° 1339 DRCL du 9 novembre 1995 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion du renouvellement partiel des conseils municipaux - Arrêté n° 1340 DRCL du 09/11/1995
Arrêté n° 1340 DRCL du 9 novembre 1995 instituant une commission de propagande pour le renouvellement partiel des conseils municipaux dans les communes associées de Faanui (Bora Bora) et Vaitoare (Tahaa) - Arrêté n° 1356 CPTT du 10/11/1995
Arrêté n° 1356CPTT du 10 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 996 CPTT du 28 septembre 1994 portant réaménagement des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1357 CPTT du 10/11/1995
Arrêté n° 1357 CPTT du 10 novembre 1995 portant création d'un service permettant l'accès au réseau Internet à partir de la Polynésie française - Arrêté n° 1310 DAF/PEL du 03/11/1995
Arrêté n° 1310 DAF/PEL du 3 novembre 1995 portant affectation de M.Patrick Henriet, attaché de préfecture, 6e échelon - Arrêté n° 1355 DAF/PEL du 09/11/1995
Arrêté n° 1355 DAF/PEL du 9 novembre 1995 portant nomination de M.Emmanuel Sztejnberg-Martin, attaché d'administration centrale
