Journal officiel 1995 N°48 du 30/11/1995
- Arrêté n° 1127 CM du 27/10/1995
Arrêté n° 1127 CM du 27 octobre 1995 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité pour le service public sur certaines communes - Arrêté n° 1216 CM du 15/11/1995
Arrêté n° 1216 CM du 15 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 380 CM du 6 avril 1995 relatif à l'occupation d'une parcelle dans le port de Tapuamu à Tahaa au profit de la société Total Polynésie - Arrêté n° 1217 CM du 15/11/1995
Arrêté n° 1217 CM du 15 novembre 1995 autorisant des quotas d'importation de viande porcine - Arrêté n° 1218 CM du 15/11/1995
Arrêté n° 1218 CM du 15 novembre 1995 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 931 - Arrêté n° 1219 CM du 15/11/1995
Arrêté n° 1219 CM du 15 novembre 1995 relatif à la composition de la commission consultative des aérodromes territoriaux - Arrêté n° 1222 CM du 15/11/1995
Arrêté n° 1222 CM du 15 novembre 1995 portant implantation des postes de moniteurs éducateurs de l'enseignement secondaire - Arrêté n° 1224 CM du 16/11/1995
Arrêté n° 1224 CM du 16 novembre 1995 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention relative au soutien de la pomme de terre avec la Société de développement de l'agriculture et de la pêche - Arrêté n° 1220 CM du 15/11/1995
Arrêté n° 1220 CM du 15 novembre 1995 autorisant M.Claude Ohrel à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur - Arrêté n° 1227 CM du 17/11/1995
Arrêté n° 1227 CM du 17 novembre 1995 modifiant la composition du conseil d'administration du centre des métiers d'art de la Polynésie française - Arrêté n° 1221 CM du 15/11/1995
Arrêté n° 1221 CM du 15 novembre 1995 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M.Jean-Pierre Tetuanui (régularisation)
