Journal officiel 1995 N°49 du 07/12/1995
- Arrêté n° 1387 DAF/PEL du 20/11/1995
Arrêté n° 1387 DAF/PEL du 20 novembre 1995 portant affectation de M.Benoît Banzept, attaché d'administration centrale, 4e échelon - Arrêté n° 1409 DRCL du 22/11/1995
Arrêté n° 1409 DRCL du 22 novembre 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Ralph White - Délibération n° 95-192 AT du 23/11/1995
Délibération n° 95-192 AT du 23 novembre 1995 approuvant le compte administratif 1994 du territoire - Délibération n° 95-193 AT du 23/11/1995
Délibération n° 95-193 AT du 23 novembre 1995 arrêtant le compte de gestion 1994 du territoire et constatant la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du territoire pour l'exercice 1994 - Délibération n° 95-194 AT du 23/11/1995
Délibération n° 95-194 AT du 23 novembre 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1994 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah - Délibération n° 95-195 AT du 23/11/1995
Délibération n° 95-195 AT du 23 novembre 1995 approuvant l'attribution d'une indemnité mensuelle pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels et fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, en service au Centre de transfusion sanguine, à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires - Délibération n° 95-196 AT du 23/11/1995
Délibération n° 95-196 AT du 23 novembre 1995 portant approbation du compte financiers de l'Institut territorial de la statistique pour l'exercice 1994 - Délibération n° 95-197 AT du 23/11/1995
Délibération n° 95-197 AT du 23 novembre 1995 portant approbation du compte financiers de l'exercice 1993 et affectation du résultat de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé - Délibération n° 95-198 AT du 23/11/1995
Délibération n° 95-198 AT du 23 novembre 1995 portant approbation du compte financiers de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes, 1994 - Délibération n° 95-199 AT du 23/11/1995
Délibération n° 95-199 AT du 23 novembre 1995 portant avis sur l'avant-projet de loi instituant la commission de conciliation obligatoire en matière foncière
