Journal officiel 1995 N°50 NC du 14/12/1995
- Arrêté n° 1315 CM du 08/12/1995
Arrêté n° 1315 CM du 8 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 687 CM du 2 juin 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des stages d'orientation et d'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 22 ans sans qualification (S.O.I.J)
