Journal officiel 1996 N°1 NS du 05/01/1996
- Arrêté n° 5 DRCL du 04/01/1996
Arrêté n° 5 DRCL du 4 janvier 1996 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française - Décret n° 96-2 du 03/01/1996
Décret n° 96-2 du 3 janvier 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 9 DRCL du 4 janvier 1996)
