Journal officiel 1996 N°10 NS du 30/08/1996
- Arrêté n° 918 CM du 29/08/1996
Arrêté n° 918 CM du 29 août 1996 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 919 CM du 29/08/1996
Arrêté n° 919 CM du 29 août 1996 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 920 CM du 29/08/1996
Arrêté n° 920 CM du 29 août 1996 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 921 CM du 29/08/1996
Arrêté n° 921 CM du 29 août 1996 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté CM du 29/08/1996
Arrêté n° 922 CM du 29 août 1996 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 924 CM du 29/08/1996
Arrêté n° 924 CM du 29 août 1996 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire - Arrêté CM du 29/08/1996
Arrêté n° 923 CM du 29 août 1996 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 925 CM du 29/08/1996
Arrêté n° 925 CM du 29 août 1996 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
