Journal officiel 1996 N°15 NS du 30/12/1996
- Délibération n° 96-160 APF du 12/12/1996
Délibération n ° 96-160 APF du 12 décembre 1996 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics - Délibération n° 96-161 APF du 12/12/1996
Délibération n° 96-161 APF du 12 décembre 1996 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 1997 - Délibération n° 96-162 APF du 12/12/1996
Délibération n° 96-162 APF du 12 décembre 1996 créant le compte spécial intitulé 'amendes à répartir-contributions' - Délibération n° 96-163 APF du 12/12/1996
Délibération n° 96-163 APF du 12 décembre 1996 créant le compte spécial intitulé 'majorations à répartir-enregistrement' - Délibération n° 96-164 APF du 12/12/1996
Délibération n° 96-164 APF du 12 décembre 1996 approuvant les budgets des comptes spéciaux du territoire pour l'exercice 1997 - Délibération n° 96-165 APF du 12/12/1996
Délibération n° 96-165 APF du 12 décembre 1996 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1997 - Arrêté n° 1424 CM du 23/12/1996
Arrêté n° 1424 CM du 23 décembre 1996 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 1997 - Arrêté n° 1430 CM du 23/12/1996
Arrêté n° 1430 CM du 23 décembre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 22-96à n° 24-96 OTAC et n° 27-96 à n° 31-96 OTAC du 29 novembre 1996 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
