Journal officiel 1996 N°21 du 23/05/1996
- Décret n° 96-286 du 28/03/1996
Décret n° 96-286 du 28 mars 1996 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 modifiée relative à la création des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 371 DRCL du 9 mai 1996) - Arrêté n° 296 BAC du 08/04/1996
Arrêté n° 296 BAC du 8 avril 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours (commune de Pirae, îles du Vent - acquisition d'un véhicule d'intervention) - Arrêté n° 304 BAC du 12/04/1996
Arrêté n° 304 BAC du 12 avril 1996 portant répartition et versement aux communes et au territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1995 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 22 ISLV du 18/04/1996
Arrêtés n° 22 à n° 24 ISLV du 18 avril 1996 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire des communes de Huahine, Taputapuatea et de Uturoa - Arrêté n° 327 DRCL du 29/04/1996
Arrêté n° 327 DRCL du 29 avril 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Tiaiho Matiofa Fontaine - Arrêté n° 328 DRCL du 29/04/1996
Arrêté n° 328 DRCL du 29 avril 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Huiotu Jérémie - Arrêté n° 333 FIP du 30/04/1996
Arrêté n° 333 FIP du 30 avril 1996 portant modification de l'arrêté n° 36 FIP du 17 janvier 1996 (emprunts Wasa pris en charge par le F.I.P.) - Arrêté n° 25 ISLV du 10/05/1996
Arrêté n° 25 ISLV du 10 mai 1996 portant convocation des électeurs de la commune de Maupiti en vue de pourvoir à l'élection complémentaire d'un conseiller municipal - Arrêté n° 339 BAC du 03/05/1996
Arrêté n° 339 BAC du 3 mai 1996 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 520.505FF(9.463.727FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40) - Arrêté n° 466 CM du 09/05/1996
Arrêté n° 466 CM du 9mai 1996 modifiant l'arrêté n° 914 CM du 19 août 1987 modifié fixant les conditions d'organisation et de financement des stages de prévention de conversion, de formation alternée, de qualification et de promotion sociale
